Déclaration des revenus : Micro BA

La déclaration de revenus : régime du micro BA (bénéfice agricole) :

La retenue à la source concerne également les revenus agricoles, elle s'effectuera sous la forme d'un prélèvement direct sur le compte bancaire des contribuables :

- Un acompte sera prélevé du mois de janvier au mois d'août sur la base des revenus déclarés en 2021 (revenus perçus en 2020) et du mois de septembre au mois de décembre sur la base des revenus déclarés en 2022 (revenus perçus en 2021).

- Les revenus déclarés en 2022 pourront donner lieu au versement d'un solde en N+1 en fonction des revenus réels perçus en année N.

Nous vous rappelons que les apiculteurs qui vendent leur miel ont l’obligation de déclarer les recettes qu’ils tirent de cette activité et ce, quel que soit le nombre de ruches qu’ils détiennent.

En effet depuis le 1/1/2016 le régime du forfait agricole a été abandonné et remplacé par le régime du Micro Bénéfice Agricole. Ce nouveau régime n’est plus basé sur le nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de ruches en exploitation. Le seuil du micro BA a été en 2019 fixé à 85800 HT pour les années 2020/2022.

Un abattement de 87 % représentatif des charges sera opéré sur le montant des recettes déclarées par l’exploitant. Le bénéfice agricole imposable représentera donc 13 % des recettes déclarées, il sera ajouté à vos autres revenus. S'il est inférieur à 305€ il sera exonéré d'impôt. Afin de tenir compte des aléas de l’activité apicole, le bénéfice est calculé selon la moyenne des recettes apicoles des trois dernières années.

Ainsi les recettes 2021 que vous déclarerez en 2022 seront ‘’moyennées’’ avec celles de 2020 et 2019. Si vous déclarez pour la première fois en 2022, les recettes de l'année 2021 seront prises en totalité pour déterminer votre bénéfice imposable. Si votre activité a démarré en 2020, les recettes 2021 seront moyennées avec celles de 2020.

Sur le plan pratique vous pouvez effectuer votre déclaration par télédéclaration ou bien en utilisant la déclaration 2042C PRO (en cliquant ICI) qui devra être jointe à votre déclaration des revenus. Elle est téléchargeable sur internet ou disponible auprès de votre centre des impôts.

Dans les deux cas il convient :

1) de remplir la page 1 de la déclaration : identification et cocher BA

2) sur la page 2, ne remplir que 5AD et 5XB

Porter à la ligne 5AD : la durée de l'exercice et à la ligne 5XB : le montant de vos recettes sans aucun abattement (il sera automatiquement calculé).

Et pour ceux qui ne cotisent pas à la MSA, il y a lieu d’indiquer en page 8 ‘’BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux" ligne 5HY : le montant de vos recettes après abattement qui sont égales à 5XB x 13%. Les prélèvements sociaux (CSG de 9.2%, CRDS de 0.5%, prélèvement social de 4 ,5%, contribution additionnelle de 0.3% et prélèvement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par l’administration fiscale .

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter les services fiscaux ou le bureau de l’Abeille Dauphinoise le mercredi après-midi.