• L'Abeille Dauphinoise
    Syndicat d'apiculture de l'Isère

    Facebook
MENU
  • Accueil
  • Contact/Horaires
    • Contact et Horaires
  • L'Abeille Dauphinoise
    • Qui sommes-nous ?
    • Sections
    • Ruchers-écoles
    • Bibliothèque
    • La vie du Syndicat
    • Bénévolat
  • La Coop (Scapiad)
    • La Coop - Présentation
    • Liste des dépositaires
    • AG de la Coop (Scapiad)
  • Formations
    • Présentation
    • Initiation : un parcours complet
    • Complémentaires : de 1 à 4 journées
    • Api-Café : des 1/2 journées à thème
    • L'atelier gaufrage
    • L'atelier bricolage
    • Naissance d'une abeille
  • Nos Actions
    • Flash : bulletin de liaison
    • Réservation d'essaims
    • Concours des Miels 2020
    • Animations
    • Cueilleurs d'essaims
    • Extraction de hausses
    • Bons cadeaux
    • Relations : presse, partenaires
    • Petites annonces
    • Troc'Api : trocante, braderie
  • Adhésion
    • Adhésion et Renouvellement
    • Assurances
  • Guide
    • Déclaration de rucher et n°NAPI
    • Obtenir un n° SIRET
    • Frelon asiatique : piégeage
    • Frelon asiatique : le signaler
    • OMAA : mortalité des abeilles
    • Zone de butinage
    • Déclaration de revenus
    • Réglementations
    • Guide pratique de l'apiculteur
Abeilles
Actualités :
  • Confinement - Coop - Déplacement - Formation pratique
  • Réservation d'essaims
  • Sur France Bleu Isère : Écoutez-nous...
  • Concours des miels : résultats
  • Concours des miels

  • Plus d'articles...

Réglementations

Introduction

L’apiculture, technique de l’élevage et du soin des abeilles en vue d’obtenir, de leur travail dirigé, le miel et la cire (définition du petit Robert) est considérée comme une activité agricole au regard de l’article L311-1 du Code rural (« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation […] »).

Débouchant sur la production de miel et/ou d’autres produits de la ruche (pollen, gelée royale, …) pouvant être cédé(s) ou commercialisé(s) et pouvant proposer des services spécifiques (pollinisation, …), cette activité est également une activité économique.

Cette activité s’appuie sur une production animale, les abeilles qui peuvent être un risque potentiel pour autrui et pour les biens d’autrui.

De ce fait comme pour les autres activités humaines, l’apiculture est réglementé. Cela peut être vécu par l’apiculteur comme des contraintes et dans certains cas, ceux des contraintes fortes.

Toutefois par le respect des textes réglementaires, l’apiculteur se protège contre les actions des concitoyens et/ou des consommateurs et sa liberté d’exploiter des ruches et de commercialiser ses productions est garantie.

Des fiches ont été établies pour chaque réglementation et sont ventilées selon les thèmes abordées.

Apiculture, activité économique​ :
  • Déclaration de rucher

  • Obtenir un n° SIRET

  • Registre d'élevage apicole

  • Obligation d'immatriculation des ruchers

  • Déclaration de revenus : régime du micro BA (Bénéfice Agricole)

  • Aide régionale

  • Compte bancaire pour des besoins professionnels

  • Affiliation sociale de l’apiculteur

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  • Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

Information du consommateur
  • Mention « Produit de montagne »

  • Pot plastique et bisphénol A

Emplacement des ruchers
  • Sécurité au rucher

Maladies des abeilles : critères de dangerosité
  • Mesures de prévention, de surveillance ou de lutte en cas de maladie de l'abeille domestique et du couvain

Déclaration de rucher

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d'activité.

Lien vers le site officiel de l'administration française

Obtenir un n° SIRET

Le n° de SIRET est obligatoire pour l’apiculteur qui commercialise les produits de la ruche.

Il est délivré par la CHAMBRE D’AGRICULTURE de l’ISERE et il est payant.

L'Abeille Dauphinoise bénéficie d'un tarif de groupe pour ses adhérents de 15,60 € (au lieu de 73,20 € si vous passez directement par la chambre d'agriculture).

Modalités :
- soit vous passez nous voir pour remplir le document CERFA et nous faire le chèque,
- soit vous remplissez le document CERFA joint, faites le chèque à l'ordre de la Chambre d'Agriculture et vous nous envoyez le tout.

Document CERFA : Notice du document à remplir :

Registre d'élevage apicole

La détention du registre d'élevage est obligatoire pour tout apiculteur et doit être conservé 5 ans (arrêté du 5 juin 2000). Il s'adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent un produit de la ruche, quel que soit la quantité vendue. Il doit être rempli rigoureusement avec l'identité de l'apiculteur, ses coordonnées ainsi que le rapport de toutes ses interventions commises sur les ruches (traitement etc.).
Aussi, si votre production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Obligation d'immatriculation des ruchers

Après la déclaration, un numéro d'immatriculation est attribué à chaque rucher. Ce numéro se présente sous forme de 6 chiffres dont les deux premiers sont ceux du département. Il doit être apposé en chiffre de 8 cm de haut sur 5 cm de large :

  • sur 10 % des ruches,
  • sur un panneau fixé à proximité des ruches.

Si les ruches sont situées dans une propriété fermée ou non loin de la résidence de l'apiculteur, ce dernier peut ne pas y reproduire le numéro d'immatriculation.

Déclaration de revenus : régime du micro BA (Bénéfice Agricole)

La déclaration de revenus : régime du micro BA (bénéfice agricole) :

La retenue à la source concerne également les revenus agricoles, elle s'effectuera sous la forme d'un prélèvement direct sur le compte bancaire des contribuables :

- Un acompte sera prélevé du mois de janvier au mois d'août sur la base des revenus déclarés en 2019 (revenus perçus en 2018) et du mois de septembre au mois de décembre sur la base des revenus déclarés en 2020 (revenus perçus en 2019).

- Les revenus déclarés en 2020 pourront donner lieu au versement d'un solde en N+1 en fonction des revenus réels perçus en année N.

Nous vous rappelons que les apiculteurs qui vendent leur miel ont l’obligation de déclarer les recettes qu’ils tirent de cette activité et ce, quel que soit le nombre de ruches qu’ils détiennent.

En effet depuis le 1/1/2016 le régime du forfait agricole a été abandonné et remplacé par le régime du Micro Bénéfice Agricole. Ce nouveau régime n’est plus basé sur le nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de ruches en exploitation.
 Le seuil du micro BA a été en 2019 fixé à 82800 HT pour les années 2020/2022.


Un abattement de 87 % représentatif des charges sera opéré sur le montant des recettes déclarées par l’exploitant. Le bénéfice agricole imposable représentera donc 13 % des recettes déclarées, il sera ajouté à vos autres revenus.
 Afin de tenir compte des aléas de l’activité apicole, le bénéfice est calculé selon la moyenne des recettes apicoles des trois dernières années.


Ainsi les recettes 2019 que vous déclarerez en 2020 seront ‘’moyennées’’ avec celles de 2018 et 2017.
 Si vous déclarez pour la première fois en 2020, les recettes de l'année 2019 seront prises en totalité pour déterminer votre bénéfice imposable.


Sur le plan pratique vous pouvez effectuer votre déclaration par télédéclaration ou bien en utilisant la déclaration 2042C PRO (en cliquant ICI) qui devra être jointe à votre déclaration des revenus. Elle est téléchargeable sur internet ou disponible auprès de votre centre des impôts. 


Dans les deux cas il convient :

De porter à la ligne 5XB le montant de vos recettes sans aucun abattement (il sera automatiquement calculé) et d’indiquer en 5XC l’année de création de votre activité (si vous n’avez pas été imposé au titre de 2017 et 2018 la date de création sera 201ç)

Comment remplir votre déclaration si 5XC=2019 : remplir uniquement 5XB

Si 5XC = 2018 : remplir uniquement 5XE et 5XB.

Si 5XC = 2017 : remplir 5XE, 5XD et 5XB
.

Pour ceux qui ne cotisent pas à la MSA, il y a lieu d’indiquer en page 4 ‘’revenus à imposer aux prélèvement sociaux’’ ligne 5HY le montant de vos recettes après abattement qui sont égales à 5XB x 13%. Les prélèvements sociaux (CSG de 9.2%, CRDS de 0.5%, prélèvement social de 4 ,5%, contribution additionnelle de 0.3% et prélèvement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par l’administration fiscale .

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter les services fiscaux ou le bureau de l’Abeille Dauphinoise le mercredi après-midi.

Aide régionale à l'acquisition de matériel

Ce dispositif vise à soutenir l’apiculture de loisirs et les petits producteurs possédant moins de 50 colonies.

Retrouvez le document en Cliquant : ICI

Compte bancaire pour des besoins professionnels

A l’opposé des commerçants et des sociétés, les agriculteurs (et notamment les apiculteurs) et d’autres professions exerçant en entreprise individuelle n’ont pas d’obligation légale à détenir un compte bancaire pour leur activité professionnelle. Cela est seulement recommandé afin que les transactions professionnelles, personnelles et familiales soient enregistrées de façon distincte.

document complet :

Affiliation sociale de l’apiculteur

A travers la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et
la forêt (Journal officiel du 14 octobre 2016), le législateur a modifié les critères pour
l’affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole.

document complet :

Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

La commercialisation des produits et des services est réglementée. A cet effet, les apiculteurs ont réalisé des démarches auprès des chambres d’agriculture (CFE) en vue de créer leur entreprise et donc d’obtenir un numéro SIRET.

L’information vers vos acheteurs (potentiels) de produits ou vos demandeurs (potentiels) de prestation de service est également réglementée. Sur vos documents commerciaux (devis, factures, documents publicitaires et correspondances), des mentions doivent impérativement apparaître.

document complet : Thumbnail

Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne

L’affichage publicitaire est devenu une pollution visuelle du fait de la prolifération et de l’implantation anarchique de supports de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, le long de nos routes, rues et avenues. Les entrées de nos agglomérations sont uniformes et les automobilistes peuvent être perturbées par la multiplicité des messages publicitaires.

document complet :

Mention « Produit de montagne »

Mention de qualité facultative « Produit de montagne »

La nouvelle règlementation européenne rend caduque la règlementation française « montagne » pour les produits comme le miel qui bénéficient dorénavant de la règlementation européenne « produit de montagne ». Les autorisations d’utilisation de la mention « montagne » délivrées précédemment ne sont plus valables.

Il n’est plus nécessaire pour le miel de faire une demande d’autorisation en amont pour pouvoir utiliser cette mention « produit de montagne ». Elle peut être utilisée par les apiculteurs dès lors qu’ils respectent les conditions d’application de cette mention.

Une déclaration d’utilisation de la mention « produit de montagne » est à faire auprès de la DRAFF Rhône-Alpes pour l’informer de l’utilisation de la mention européenne ‘’Produit de montagne’’.

Pour les produits de l’apiculture, les abeilles doivent avoir recueilli le nectar et le pollen exclusivement dans des zones de montagne. En cas de contrôle, il appartiendra à l’apiculteur de prouver, à l’aide de sa traçabilité (cahier de miellerie), que ses ruches étaient en zone de montagne au moment de la miellée. Aussi, le site d’extraction et de mise en emballage peut être situé en dehors de la zone de montagne. Pour tous renseignements complémentaires consulter le dossier ‘’règlement miel de montagne’’ suivant.

document complet : Thumbnail

Pot plastique et Bisphénol A

Le bisphénol A est un composant chimique considéré comme un perturbateur endocrinien, susceptible d’altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d’être à l’origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction.

A cet effet, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour interdire l’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons puis des conditionnements de denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.

Depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif est étendu à l’ensemble des objets pour conditionner (contenants et couvercles) et pour manipuler (ustensiles) les denrées alimentaires dont notamment le miel.

document complet : Thumbnail

Sécurité au rucher

Pour assurer la sécurité des hommes et des biens, les ruches doivent être placées à une certaine distance des propriétés voisines (habitations, bâtiments à caractère collectif, …) ou des voies publiques. Ces dispositions sont inscrites dans le code rural et de la pêche maritime.

(Arrêté préfectoral 61-2-501 du 20 juin 1961)

Document complet : Thumbnail

Ainsi en Isère :
"Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l’article 207 du Code Rural ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche".

Toutefois : certaines communes peuvent prendre des mesures supplémentaires plus ou moins restrictives, aussi contactez la mairie du lieu du rucher.

Mesures de prévention, de surveillance ou de lutte en cas de maladie de l'abeille domestique et du couvain

Au regard de l’article L201-1 du Code rural, les maladies sont des dangers sanitaires « qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux […] ».

Ces dangers sont classés selon trois catégories de dangerosité appréhendée en termes vétérinaires (atteinte à la santé) et économique (capacités de production) et les mesures de prévention, de surveillance et de lutte qui en découlent ne sont pas les mêmes.

document complet :

Pour connaître les maladies qui affectent les abeilles

Rendez-vous sur le site du GDS Rhône-Apes section apiculture : Cliquez ICI

  • L'Abeille Dauphinoise
    22 place Bernard Palissy
    Z.I Champ Fila
    38320 Poisat
    Tél. 04.76.25.07.09

    L'Abeille Dauphinoise
    22 place Bernard Palissy
    Z.I Champ Fila
    38320 Poisat
    Tél. 04.76.25.07.09

L' Abeille Dauphinoise © 2016 - Tous droits réservés.

Mentions légales

Ancien site

Conception: Wild Code School